Droits, Contrats, Territoires

DCT
EA 4573
Directeur : 
Isabelle Bon-Garcin
Directeur(s) adjoint(s) : 
/
Projet scientifique : 

Par rapport aux orientations scientifiques définies en 2010 au moment de la fusion des deux équipes précédentes, l’équipe d’accueil DCT fait le choix pour son avenir de la continuité avec cependant certains éclairages nouveaux au sein des axes et une volonté de développer des projets plus transversaux nonobstant les spécificités voulues et vécues entre les trois axes qui structurent l’équipe.

Au sein de l’axe Droits fondamentaux, Justice et Régulation, seront poursuivies les travaux relatifs à la mise en place d’un observatoire de la Médiation ainsi que ceux portant sur le droit des étrangers et le droit au logement.

Au sein de l’axe Droit des affaires et des contrats, trois projets sont proposés: une étude comparative franco-canadienne sur la notion de contrôle en droit des affaires qui donnera lieu à publication (éd. thémis); une étude approfondie du droit d’auteur économique avec également un projet d’ouvrage; le troisième porte sur le droit de la culture permettant d’initier et de développer une réflexion transversale avec des chercheurs d’autres disciplines, notamment artistiques, qui sont particulièrement représentées sur le site lyonnais.

Au sein de l’axe Territoires, deux objets de recherche sont privilégiés. Le premier concerne la réforme territoriale dans la mesure où l’ampleur des évolutions en cours, les transformations structurelles annoncées (suppression du département, réduction par 2 du nombre des régions) ainsi que les enjeux offrent une matière et des problématiques abondantes pour un programme de recherches juridiques. Ainsi, l’Axe Territoires se propose de suivre l’évolution de la réforme, d’en tirer la matière de ses activités en exploitant ses ressources scientifiques propres concernant la démocratie locale, l’environnement, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, les instruments juridiques et les institutions publiques, et en nouant des collaborations avec des chercheurs d’autres disciplines. L’axe Territoires est également engagé dans une recherche ANR intitulé : "La notion de “PLU patrimonial”.

Équipes de recherche : 

Droits fondamentaux, justice et régulation
Responsable : Geneviève Iacono
Droit des affaires et des contrats
Responsable : Jean-Louis Navarro
Droit et administration des territoires
Responsable : Christophe Chabrot

Collaborations scientifiques : 

Partenaires socio-économiques :
Association française de gouvernement d’entreprise ; Associations de droit de la propriété intellectuelle (APRAM, ATRIP, GRAPI) ; fondation Abbé Pierre et réseau JurisLogement.
Partenaires académiques français :
Centre Max Weber ; Réseau d’Etude des Normes Transfrontalières et Inter-territoriales (RENTI) ; Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (GRIDAUH).
Partenaires académiques étrangers :
Centre de droit des affaires et du commerce international (Université de Montréal) ; Groupe d'études franco-japonais de Droit public.

Principales publications : 

Justice étatique, justice arbitrale. L’exigence de loyauté procédurale entre diligence, cohérence et compétence. In Mélanges Serge Guinchard, Justice et droit du procès. Du légalisme libéral à l’humanisme processuel, Paris, éd.Dalloz, 2010, p.837 ( M.C.Rivier).
Les 40 ans de la jurisprudence du bilan coûts/avantages Enjeux et perspectives. Revue Droit de l’environnement. Actualités juridiques de l’environnement et du développement durable, n° 195, nov.2011; Revue Droit de la voierie, n° 157, déc.2011 (D.durr, P.Janin, G.Iacono).
Recueil de jurisprudence en droit des sociétés (3 Vol.), éd. Hachette Supérieur, Coll. Les fondamentaux 2010, 2011(J.L. Navarro).
Revue mensuelle Juris Art Etc (ed DALLOZ) (A.E Kahn).
La loi Grenelle 2 et la connectivité écologique. Problème juridiques poses par la trame verte et trame bleue, Ouvrage, éd. Bruylant, juin 2014 (P.Janin, D.durr).

Rattachement : 
Univ. Lyon 2
Coordonnées : 

DCT - EA 4573
Université Lyon 2
4bis rue de l’Université
Bâtiment CLIO - Bureau C 165
69365 Lyon cedex 07
Tél. +33 (0)4 78 69 72 72