L’Etat civil au prisme de la transidentité

La journée d’étude propose une réflexion sur l’état civil, sur ses usages et ses évolutions, en prenant pour focale la transidentité devenue un lieu majeur de son questionnement.

La question du changement de la mention de sexe à l’état civil a été l’objet de revendications nombreuses de la part des personnes trans’. Ces contestations ont reçu une réponse législative à l’occasion de la loi de modernisation de la Justice du 21° siècle de 2016 qui a démédicalisé la procédure sans pour autant la déjudiciariser.

Cette journée reviendra sur ces évolutions et abordera la relation entre état civil et transidentité en croisant les approches juridiques, anthropologiques et sociologiques afin d’en saisir les multiples enjeux.

Autour de l’ouvrage « Etat civil et transidentité. Anatomie d’une relation singulière. Genre, identité, filiation », Jérôme Courduriès, Christine Dourlens, Laurence Hérault (dir.) Presses Universitaires de Provence, collection Penser le Genre, septembre 2021.

Programme

08h30 : Accueil

Statut des personnes et mention de sexe à l'état civil
09h00 : Penser les mentions de l'état civil à l'aune du sexe - Marc Pichard, Professeur de Droit, Univ. Paris-Nanterre
09h30 : Faire un sexe légitime : la mention de sexe à l’état civil et sa modification - Laurence Hérault, Professeure en anthropologie, Univ. Aix-Marseille
10h00 : Discussion - Sophie Paricard, Professeure de Droit Privé, Univ. Toulouse-1 Capitole.
10h45 : Pause

Médecins et magistrats face au changement d'état civil des personnes trans
11h00 : Les médecins et le sexe de l’état civil. Proximité et distance entre médecine et droit - Christine Dourlens, Maîtresse de conférences émérite en sociologie, Univ. Jean Monnet de St-Etienne
11h30 : Le genre relationnel au tribunal. Modifications de la mention de sexe à l'état civil et pratiques judiciaires après la loi J21 - Jérôme Courduriès, Maître de conférences en anthropologie, Univ. Toulouse Jean Jaurès
12h00 : Discussion - Marta Roca i Escoda, Maîtresse d’enseignement et de recherche en sociologie, Univ. Lausanne.
12h45 : Pause déjeuner

La réforme du changement d'état civil : Mobilisations trans et droit comparé
14h00 : La réforme du changement d'état civil dans la loi J21 entre mobilisations associatives et projets parlementaires - Sun Hee Yoon, Présidente d’ACTHE, Association Commune Trans et Homo pour l’Egalité
15h00 : La fabrique française du système d’identification du genre à l’aune du droit comparé - Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé, Univ. Lyon 2
15h30 : Discussion - Yann Favier, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont-Blanc.
16h30 : Fin de la journée

Informations pratiques

Contact : Christine Dourlens (Univ. St-Etienne, TRIANGLE) - christine.dourlens (a) univ-st-etienne.fr